CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1 OBJET

Les présentes Conditions générales de Vente régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en lignes ou en direct proposées par le vendeur sur le site internet www.thegoldendivider.ch.

2 ACHAT

2.1 Principe général

Tout achat d’un article sur le site ou commande au siège (ces deux actions étant appelées ci-après achat) vaut acceptation des présentes Conditions générales de Vente par l’acheteur. Les Conditions générales de Vente sont accessibles sur le site www.thegoldendivider.ch à la page « Impressum » ainsi qu’à la confirmation de commande dans le magasin en ligne du site. L’acheteur peut ainsi consulter les Conditions générales de vente avant de cliquer sur la case à cocher intitulée « J’ai lu et j’accepte les conditions ».

2.2 Confirmation

Tout achat effectué avec succès fait l’objet d’un message de confirmation sur le navigateur de l’acheteur et d’un courrier électronique de confirmation de réception de l’achat. Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de l’achat.

2.3 Obligation de l’acheteur

L’acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande et à payer le prix demandé.

2.4 Domicile de l’acheteur

Il n’y a pas de restriction de domiciliation pour passer commande d’un produit proposé à la vente par le vendeur.

3 PRIX

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), TVA incluse. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément et variables selon le poids et la taille du colis.

4 PAIEMENT

Pour les commandes en ligne, le paiement est possible par cartes de crédit via Stripe. (https://stripe.com/fr)

5 GARANTIE

Le Golden Divider for Arts, est garanti deux ans. La garantie prend effet à la date d’expédition de l’article. Cette date est justifiée par la facture qui accompagne le produit. Il est demandé à l’acheteur de conserver soigneusement ce document.

Seul le Golden Divider for Arts est couvert par cette garantie; son étui en cuir et sa boîte en sont exclus.

Ne sont pas couverts par la garantie les dommages dus à un mauvais entretien, à des effets de torsion, à des rayures et/ou des traces de choc occasionnées sur le métal ou à une usure normale.

6 EXPEDITION DES PRODUITS ET DELAIS

L’expédition des produits commandés est effectuée par le vendeur dans un délai maximum de deux jours ouvrables suivant la réception du paiement de la commande par l’acheteur. Les colis sont expédiés par la Poste Suisse, et par les postes nationales correspondant au pays de livraison si l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur ne se trouve pas en Suisse. Le délai de livraison dépend donc des différents prestataires mis à contribution pour la livraison des produits commandés.

7 PROTECTION DES DONNEES

Le vendeur reconnaît la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur s’adressera au vendeur en justifiant son identité.

8 MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le vendeur est susceptible de modifier les présentes Conditions générales de Vente. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre l’acheteur et le vendeur.

9 DROIT APPLICABLE ET FOR

En cas de litige, les Conditions générales de Vente en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes Conditions générales de Vente sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.

Le for juridique est établi à Genève, Suisse.

Octobre 2015

10 MENTIONS LEGALES

Adresse
Robert Lévy
45E route de Sous-Moulin
CH - 1226 Thônex

Contact
Robert Lévy
Email: robert.levy@bluewin.ch